STATUTS PEDRAS I MEMORIA, AVIU I DEMÀ
PEDRAS I MEMORIA, AVIU I DEMÀ
Association loi de 1901
Statuts
Article 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Pedras i memoria, aviu i demà »
Article 2 : Objet social
Cette association a pour objet la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti ou naturel, historique, culturel, vivant situé dans la vallée de la Castellane.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 5 , Rambla Pau Casals, 66500 Molitg les Bains
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Composition
L’association de compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres adhérents
Les membres peuvent être des personnes physiques mais aussi des personnes morales.
Article 6 : Admission
L’association est ouverte à tous à condition d’adhérer à l’objet social et sous réserve de recevoir l’agrément du bureau.
Le bureau est tenu d’informer les membres de l’association des nouvelles adhésions
Article 7 : Membres – cotisations
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou à des associations dont l’objet est similaire. Ils sont dispensés de cotisation
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une somme supérieure au montant de la cotisation annuelle fixée par l’A.G.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 9 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations et les dons
- Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
- Les ressources provenant de la vente de produits et évènements promotionnels.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire (AG)
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur la convocation
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’AG fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’AG sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’A.G ne sont valables que si 50% des adhérents sont présents ou représentés.
Un membre présent peut détenir deux procurations.
Article 11 : Assemblé générale extraordinaire (AGE)
Sur décision du bureau ou à la demande de la moitié plus un des membres adhérents à jour de cotisation, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’AG ordinaire.
Une AGE est obligatoire pour modifier les statuts ou dissoudre l’association.
Article 12 : le bureau
L’association est dirigée par un bureau composé de 5 à 7 membres élus pour 3 ans par l’AG.
Les membres sont rééligibles et sont les suivants :
- Un(e) président(e)
- Un(e) vice-président(e)
- Un(e) secrétaire
- Un(e) secrétaire adjoint(e)
- Un(e) trésorier(e)
- Un(e) trésorier(e) adjoint(e)
- Un(e) conseiller(e)
En cas de vacance, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 13 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles de membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un liquidateur est nommé. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’AGE qui statue sur la dissolution.
Statuts adoptés lors de l’assemblée constitutive, le 11 janvier 2017 à Molitg les Bains